J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (conseillers économiques)

NOR : ECOP0500045A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 11 janvier 2005, M. Michel Rebillard, conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2005, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.